Retour & annulation
Échange ou retour :
Ce service spécifique vous est proposé indépendamment du droit de rétractation prévu par la loi rappelé ci-dessus. Vous avez la possibilité d’échanger votre produit par un produit identique ou par un produit présentant des caractéristiques principales semblables après l’avoir retourné à l’entreprise Rêveries Intimes, 22 rue de l’activité, 72100 Le Mans, dans son emballage et son état d’origine dans un délai de 1 mois à compter de la livraison.
Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Droit de rétractation : Délai, exercice et effets
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Toutefois, bien que le droit de rétractation soit en principe général, dans certaines situations particulières (voir ci-dessous), vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné au recto de ce contrat pour ce faire, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier : -votre nom, votre adresse et , lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre e-mail, ainsi que votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais de renvoi du bien) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où l’entreprise Rêveries Intimes aura réceptionnée du ou des objets de la commande. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Selon la Commission Européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente. En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rentre le bien, à ses frais, à Rêveries Intimes, situé au 22 rue de l’activité 72100 Le Mans sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation du contrat éventuel. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l’expiration de délai de 14 jours. En cas de rétractation le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des biens. L’entreprise Rêveries Intimes peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce ou des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation.
En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, et par exceptions aux informations mentionnées ci-dessus, le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.